Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d’épargne-logement

Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d’épargne-logement

NOR:FCPT1601204A

Publics concernés : titulaires de plans d’épargne-logement et banques distribuant ce produit d’épargne réglementée.

Objet : modification du taux plancher de rémunération des plans d’épargne-logement.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le 1er février 2016 .

Notice : l’arrêté modifie le taux plancher de rémunération du plan d’épargne-logement. L’arrêté concerne les plans d’épargne-logement ouverts à compter du 1er février 2016.

Références : les textes visés par cet arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2016 texte n° 20

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