ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement ; bureau « environnement ».

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

Du 18 novembre 2015

NOR D E F S 1 5 5 2 1 0 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 5

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