LISTE N° 509603/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées au Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes (Baliste, etc.) du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2010.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

LISTE N° 509603/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées au Liban du 22 mars 1978 au 22 mars 2007 et de la République du Liban et Israël et leurs eaux avoisinantes (Baliste, etc.) du 2 septembre 2006 au 1er novembre 2010.

Du 27 octobre 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 9 0 0 K

Référence : Liste n° 17117/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2011 (BOC N° 23 du 25 mai 2012, texte 11 ; BOEM 367.3.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Liste n° 500006/DEF/DMPA/SHD/DCRA du 5 janvier 2015 (BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 4 ; BOEM 367.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.3.3

Référence de publication : BOC n° 2 du 13 janvier 2016, texte 3

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