DIRECTIVE N° 16575/DEF/SGA/DAF/FFC2 modifiant la directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l’optimisation de l’utilisation de la carte d’achat au ministère de la défense.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

DIRECTIVE N° 16575/DEF/SGA/DAF/FFC2 modifiant la directive N° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 relative à l’optimisation de l’utilisation de la carte d’achat au ministère de la défense.

Du 30 novembre 2015

NOR D E F F 1 5 5 2 2 0 2 X

Références : Code des marchés publics. Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (n.i. BO ; JO n° 25 du 30 janvier 1993, p. 1588) modifiée.

Texte modifié : Directive n° 13669/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 18 septembre 2015 (BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 1 ; BOEM 410.12.1).

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 8.

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