ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 13 octobre 2015

NOR D E F P 1 5 5 2 0 0 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes.

Précédent Modificatif : Arrêté du 27 juillet 2015 (BOC n° 37 du 20 août 2015, texte 3).

Texte modifié : À compter du 1er janvier 2016 : Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1 ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 57 du 30 décembre 2015, texte 2.

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