ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités à bord des bâtiments de la force d’action navale.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités à bord des bâtiments de la force d’action navale.

Du 30 octobre 2015

NOR D E F B 1 5 5 2 1 2 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.3

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 14

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