DÉCISION N° 162254/DEF/DGA/DRH/D portant approbation du règlement intérieur de la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

DÉCISION N° 162254/DEF/DGA/DRH/D portant approbation du règlement intérieur de la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

Du 28 octobre 2015

NOR D E F A 1 5 5 1 9 7 2 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.3

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 8

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