Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

NOR: DEFH1527462D

 Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets nos 2008-930,2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d’indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Notice : le décret modifie les indices de solde de certains échelons pour les militaires du rang ainsi que pour les sous-officiers du grade de sergent et sergent-chef.

Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers et le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leurs rédactions issues de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2015 page 22836 texte n° 28

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