SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 15 octobre 2015
NOR D E F E 1 5 5 2 1 3 9 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.7
Référence de publication : BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 3.
Accueil » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, par le service parisien de soutien de l’administration centrale, dénommé « enquêtes de satisfaction ».
SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.
Du 15 octobre 2015
NOR D E F E 1 5 5 2 1 3 9 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.7
Référence de publication : BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 3.
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