Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie.
Objet : indices de solde – sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er décembre 2015.
Notice : le décret modifie la grille indiciaire applicable aux sous-officiers de gendarmerie en prenant en compte la dernière étape de revalorisation statutaire prévue dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B aux sous-officiers de la gendarmerie nationale.
Références : le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2015 page 22146 texte n° 8
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Bonjour messieurs. Cette disposition devait être appliquée également aux sous-officiers des armées au 1°décembre 2015, or à ce jour, le décret n’est toujours pas sorti les concernant!…je rappelle que cette disposition devait être mise en œuvre au 1°janvier 2015!…quelqu’un a-t-il une explication sur la différence de traitement qu’il y a entre nos camarades gendarmes et les sous-officiers des armées? et quand ce fameux décret sera signé? Je vous remercie. Bonne journée
Décret n° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
JORF n°0287 du 11 décembre 2015 page 22836 texte n° 28
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