ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la programmation des activités opérationnelle et budgétaire des forces terrestres.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie « performance-synthèse » ; bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi de la programmation des activités opérationnelle et budgétaire des forces terrestres.

Du 30 juillet 2015

NOR D E F T 1 5 5 1 8 8 7 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 52 du 26 novembre 2015, texte 5.

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