ARRÊTÉ N° 15004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d’Ivry.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 15004/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 portant dissolution du cercle mixte de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, sis au fort d’Ivry.

Du 2 novembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 9 6 0 A

Texte modifié : Arrêté n° 12970/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 août 2015 (BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 9 ; BOEM 686.4.1).

Référence de publication : BOC n° 51 du 19 novembre 2015, texte 7.

 

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