ARRÊTÉ relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées.

ARRÊTÉ relatif à l’organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées.

Du 23 septembre 2015

NOR D E F C 1 5 5 1 7 6 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté du 5 décembre 2014 (BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 26).

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 10.

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