ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour desinstallations du dépôt d’hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d’Orveau (91) et de Bouville (91).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour desinstallations du dépôt d’hydrocarbures du service des essences des armées sur les communes d’Orveau (91) et de Bouville (91).

Du 3 juillet 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 6 4 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 1.

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