Soyons francs, si les recrues bardées de diplômes se pressaient à la porte des casernes, et si les militaires « experts » ne prêtaient une oreille de plus en plus attentive aux sirènes du monde civil, l’idée d’une refondation du statut général des militaires n’aurait effleuré personne, et avant longtemps. Rappelons pour exemple, qu’au moment de son récent départ, l’ancien chef d’état major des armées ne trouvait aucune ride à ce statut, à deux ou trois bricoles près.
Nonobstant ce douloureux réalisme, et quelque soit l’impérieuse nécessité du recrutement et de la fidélisation, le processus de refondation tombe malheureusement « pile poil » pour remettre en cause quelques avantages résiduels, spécifiques aux militaires. Citons sans grand risque d’erreur : la durée des services avant jouissance d’une pension de retraite, les bonifications d’annuités, certaines « incitations » juteuses au départ, et le trop fameux cumul salaire-retraite.
On nous le dit et nous le répète, il en va de l’équité, de la solidarité, et de la pérennité du système global des retraites dites par répartition. Ce système prétend doctement rendre solidaires des fins d’existences qui ne l’auront pratiquement jamais été auparavant. Pour qu’il perdure, il suffit que les « presque » vieux travaillent plus longtemps, diminuant par là et algébriquement le temps restant à passer en retraite à la charge des actifs.
C’est à dire : cotiser plus longtemps et en profiter moins longtemps …CQFD !
Au militaire de montrer l’exemple en cédant une partie de ses nombreux privilèges, et, afin que nul n’en ignore, le mensuel « Capital » soulève dans un article gentiment intitulé : « Retraite, les injustices dont on ne parle pas », que les pensions des militaires représentent « à elles seules ! » 33% de la totalité des retraites payées par l’Etat. Fichtre !
Notons dans ce même article : « Les privilèges les plus ahurissants sont ceux des militaires… » ou encore : « les sous-officiers peuvent prendre une retraite à taux plein après quinze ans de service », et l’évocation du sempiternel cumul pension-salaire.
Les articles du même genre vont se multiplier et nous serons désignés, avant tout débat, comme détenteurs d’avantages aussi injustes que fortement négociables à la baisse.
Aussi, et même si l’on peut difficilement s’offusquer d’avoir à participer à l’effort collectif, le réalisme commande de s’intéresser de près au « rééquilibrage » concocté par la Commission de Refondation du Statut Général des Militaire (CRSGM), mise en place par la ministre de la défense ce 5 février dernier.
Ne perdons pas de vue qu’à la différence des autres grandes catégories socioprofessionnelles, elles-mêmes confrontées à des nécessités évolutives du même ordre (recrutement et retraites), le militaire n’aura pas d’autre avocat, face aux exigences réformatrices des économistes de tout poil, que la douzaine de généraux formant l’ossature principale de cette CRSGM. De quoi se faire bien du soucis quand on songe que, parvenu à ce grade là, le personnel de la défense n’est plus que distraitement concerné par les problèmes de taux de pension de retraite.
Pour se faire une idée de ce que représente une telle commission en terme de défense des intérêts du militaire « de base », il faudrait imaginer la réaction des grandes centrales syndicales si le ministre des affaires sociales leur imposait une Commission de Refondation du Statut Général du Travailleur comprenant 16 membres du MEDEF sur 18 conseillers. Il n’est pas certain que la présence d’un ou deux officiers généraux, au sein de cette improbable « CRSGT », et même dans un but rassurant d’ouverture du civil sur le monde militaire, parvienne alors à contenir l’explosion.
Mais revenons à la composition de notre CRSGM.
Douze généraux donc, auxquels s’ajoutent quatre responsables du ministère et deux personnalités du « monde extérieur », le compte est bon. Les civils ont pour mission de nous ouvrir sur la civilisation, tout en apportant quelques compétences juridiques et en gestion des ressources humaines, deux domaines dont l’importance croissante méritait qu’on s’y intéresse enfin.
Les Conseils de la Fonction Militaire seront associés aux débats, et, en dépit de leur légitimité d’ordre purement statistique, il est licite d’en attendre une certaine pugnacité à défendre les intérêts des personnels qu’ils représentent. Après tout, c’est bien le CSFM qui, abandonnant l’ordre du jour étriqué de sa session du printemps 2002 avait lancé l’idée d’une réforme statutaire.
Mais quelque soit la volonté « évolutionnaire » de ces experts et conseillers, et à la lueur d’événements récents particulièrement régressifs en matière d’exercice des libertés fondamentales, il est licite d’attendre de la haute hiérarchie militaire une forte résistance à toute avancée significative sur l’axe des droits civils et politiques.
Car tout ce qui serait gagné sur le terrain des droits fondamentaux, et des libertés individuelles ou collectives, sera autant de perdu pour la jungle du pouvoir hiérarchique absolu.
En l’état actuel des choses, nous savons que la CRSGM se penchera sur quatre thèmes préalablement fixés. Il est fort vraisemblable que les solutions « acceptables » sont déjà tout aussi définies, tirées de divers rapports (COVA-GRASSET, BONARDO, …), et avalisées par une nomenklatura incontournable.
Il est tout aussi évident que les propositions retenues ne pourront faire mentir le chef des armées qui, à l’occasion de voeux récents, les a souhaitées « contraintes par le cadre intangible de la discipline ». Le Challenge résiduel de la Commission pouvant se traduire par une sorte de directive du genre : « arrondir largement les angles, mais rester à l’intérieur du cube ».
1.- Le premier axe d’étude est celui des droits civils et politiques.
Passons sur la reconnaissance intégrale des droits civils, pour la simple raison qu’en dehors des périodes de crise, aucune loi de circonstance ne pourra durablement traiter différemment les citoyens selon qu’ils sont ou non membres des forces armées.
La découverte progressive et exponentielle, par le militaire, de ses droits et des procédures aptes à les faire respecter, tout comme les différentes recommandations et directives européennes, auront raison des restrictions imposées en dehors de tout alibi sérieux de sûreté nationale.
L’autorisation préalable de mariage, que l’on nous cite en exemple d’une avancée considérable souhaitable peut sembler n’être qu’une tartufferie au moment où le PACS est accessible à tous, sans autorisation préalable d’un colonel ou de la direction protection sécurité défense.
La reconnaissance des droits politiques est nettement plus intéressante, et se trouvait déjà dans le rapport COVA-GRASSET. Le trop fameux « lien armée-nation », cuisiné à toutes les sauces au gré des avantages escomptés, ne repose véritablement que sur une stricte identité des droits et devoirs de tous les citoyens dès lors que la « patrie n’est pas en danger ». Si le militaire ne partage pas ses droits et libertés, comment pourrait-il se convaincre de leur nécessité absolue.
Le personnel peut déjà faire campagne électorale et solliciter les voix de ses concitoyens, mais en cas de réussite, il perd son identité de militaire au nom de la neutralité des forces armées.
En dehors du fait que le « lien » se rompt ainsi au moment même où il s’était magistralement retendu, une telle situation réclame une fortune personnelle, un métier immédiatement reconvertible, ou un départ en retraite.
Les dernières élections municipales ont vu un certain nombre de cas concrets, et notamment celui d’un village breton désigner aux fonctions de maire un général de l’armée de l’air jeune et brillant. D’autres militaires ont pu accéder aux fonctions de conseiller municipal, et furent contraints de faire le même choix cornélien entre disponibilité, retraite, ou démission.
Le professionnel du métier des armes devrait pouvoir adhérer à tout parti politique régulièrement constitué, et y occuper les fonctions que lui confient les citoyens membres, sans aucune exclusive. Il reviendrait bien entendu aux différentes directions du personnel de mettre affectations, responsabilités et conditions de travail en adéquation avec les fonctions électives assumées. Il est tout aussi évident qu’il reviendrait alors aux divers impétrants de respecter les lieux de travail et de ne pas les polluer par des considérations d’ordre politique.
2.- L’axe numéro deux sera celui des « garanties », avec deux sous thèmes : les règles d’imputabilité des accidents en service et le « cumul » des sanctions.
En quelques années, nous sommes passés d’un régime très protecteur (et parfois utilisé de manière malhonnête), à un régime d’irresponsabilité de l’Etat dans tout accident et maladie ressortissant peu ou prou du service.
Certes, la méthode de calcul des invalidités reste intéressante par rapport à nos homologues civils, mais la reconnaissance de l’imputabilité devient pratiquement impossible. Il serait fastidieux de relever ici la masse des astuces brandies par le ministère de la défense pour fuir ses responsabilités financières mais il faut rappeler que ces procédés sont opposés avec autant d’ardeur aux veuves et ayants droits.
A l’heure actuelle, il est tout à fait inconscient de se donner à fond dans une activité physique professionnelle ou d’embarquer dans un véhicule sans s’interroger au préalable sur la nature du régime d’assurance couvrant l’activité concernée. Tout change en fonction du lieu, de l’horaire, de l’existence de directives, de consignes, etc.
Des marins quittant leurs bords en escales ont eu la désagréable surprise de se voir considérer comme en voyage touristique, mais sans l’assurance qui va bien. Un rugbyman dûment convié par l’autorité militaire sur un terrain civil s’est vu conseillé, plusieurs années après un accident qui aurait pu le laisser totalement paralysé, d’en parler à « son assurance ».
A quand l’assurance obligatoire en quittant le quart à bord des bâtiments de la marine nationale, et l’assurance prise en charge et rapatriement en cas de blessure au combat en territoire étranger ?
En fait, réputé disponible 24 heures sur 24, et sur l’étendue de la planète, le militaire n’est pratiquement plus couvert par l’Etat que pendant « les heures normales de service », et « à l’intérieur de l’enceinte militaire ».
Que le ministère parvienne à éteindre le feu qu’il a lui même allumé en faisant systématiquement appel de toutes les décisions judiciaires favorables aux blessés et aux veuves ne serait que justice, mais on peut difficilement parler d’avancée significative.
En ce qui concerne les maladies, dont les surdités et les arthroses, une révolution simplissime consisterait à appliquer aux militaires le bénéfice légal des maladies professionnelles, dès qu’ils sont exposés aux mêmes nuisances que les civils. Ou pire.
Le militaire reste le seul citoyen des démocraties à pouvoir être sanctionné quatre fois pour une même faute. Une simple mise en examen pour délit peut entraîner une sanction disciplinaire, une sanction professionnelle et une sanction statutaire, avant même que la procédure judiciaire n’aboutisse. A la classique présomption citoyenne d’innocence, se substitue la présomption militaire de culpabilité.
Préservant le principe de l’infaillibilité du chef, le RDGA prévoyait même qu’en cas de non lieu pénal final, une sanction disciplinaire pouvait néanmoins perdurer pour peu que le motif soit légèrement différent du prétendu délit initial.
Là encore, il faut rendre à César ce qui appartient à César et cesser le mélange de genre en dehors de périodes critiques exceptionnelles.
Il faut donc cesser d’accabler l’éventuel fautif au delà du raisonnable au seul motif qu’il est militaire. De surcroît, il doit être défendu comme n’importe quel fonctionnaire mis en cause. Citons, par exemple, la pratique des lettres de voisins ou quidam mécontents, qui atterrissent benoîtement dans le dossier personnel et peuvent y jouer une rôle néfaste pendant toute une carrière, sans qu’il vienne à quiconque l’idée qu’un tel procédé devrait systématiquement relever des tribunaux (pour diffamation ou dénonciation calomnieuse).
Enfin, rappelons que la sanction n’est pas toujours disciplinaire et que les tribunaux administratifs, dont le conseil d’état, annulent constamment des notations, des mutations, ou d’autres décisions administratives qui ne sont que de piètres sanctions déguisées.
Sans parler de certaines collusions coupables qui seules permettent qu’un individu sain d’esprit puisse être convoqué sur le tarmac d’un aéroport en vue d’une évacuation sanitaire de nature psychiatrique.
3.- Le troisième axe d’étude est celui de la « concertation ».
Si l’on s’en tient au discours officiel, c’est la « nécessaire non syndicalisation » des armées qui commande d’élaborer un « canada dry » syndical.
On peut se demander combien de temps un tel principe dogmatique pourra tenir face aux recommandations européennes et alors que les soldats français seront de plus en plus intégrés aux forces multinationales.
Ces coalitions comportent des troupes dont l’organisation de type syndicaliste ne remet en cause ni la combativité, ni l’efficacité. Prétendre que cette syndicalisation est incompatible avec la discipline nous place en limite de mépris et d’arrogance vis à vis de ces armées alliées. La haute hiérarchie ne veut voir dans cette différence d’approche du phénomène concertatif que la traduction de spécificités culturelles. Thèse assez osée si l’on veut bien considérer que l’armée allemande, par exemple, n’était pas historiquement réputée ouverte au dialogue interne.
Le rapport COVA-GRASSET soulève que 90% des officiers généraux de l’ex armée prussienne sont membres d’une même association de type syndical et regroupant 70% des militaires allemands. Sont il devenus fous ces germains ?
En s’interdisant la voie syndicale « européenne », l’armée française se condamne à bricoler toujours un peu plus son originalité consultative.
Il suffirait pourtant de peu de chose pour transformer les CFM-CSFM en instances crédibles et représentatives, mais la solution passe obligatoirement par l’élection des membres au suffrage direct. Et un accident électoral est si vite arrivé…
A défaut de cette évolution incontournable, les instances de concertations ne seront jamais que transitionnelles et temporaires, et non alternatives et durables.
4.- Le quatrième et dernier axe de réflexion concernera le recrutement, le déroulement de carrière et le retour à la vie civile.
L’attraction résulte souvent de l’action conjointe de deux forces opposées : celle qui attire et celle qui repousse. Pour un même résultat, il est parfois plus rentable de réduire la composante répulsive que d’augmenter démesurément la force attractive.
Le recrutement répond évidemment aux mêmes principes. On pourra multiplier à l’infini les primes ou les spots télévisés, on ne réussira pas à attirer et conserver (fidéliser ?) de nouveaux candidats sans agir sur les aspects rédhibitoires du métier.
Il faut conserver la « spécificité » qui nous rendra concurrentiel vis à vis des autres institutions recrutant dans le même panier (Intérieur, Finances, Justice), mais raboter là où les « spécificités » font fuir les recrues dès le niveau de l’école de formation.
Une étude récente du site Internet www.phosphore.com révèle que le second métier intéressant les jeunes de 15 à 25 ans est celui de militaire. Même s’il faut se méfier de ce genre d’aspiration et surtout remercier G.I. Joe et le couple Tanguy-Laverdure, on peut raisonnablement se demander ce qui empêche, in fine, une partie de ces nombreux jeunes à tenter l’aventure.
Aussi, plutôt que rechercher dans le statut général des militaires « un équilibre entre les exigences et contraintes imposées et les compensations et garanties accordées », donc un bilan nul, faut-il résolument augmenter des avantages, mais faire disparaître des sujétions certes « traditionnelles » que ne vient justifier aucune nécessité de sûreté nationale.
Il n’est plus possible qu’au nom d’une discipline nécessaire au combat, on réclame une soumission absolue et inconditionnelle sur toute une carrière.
Il n’est plus nécessaire qu’au nom d’une neutralité collective, qui s’impose d’ailleurs à tout agent public, on exige de chacun un mutisme complet, l’absence de réflexion et l’absence d’idée autre que puisée dans des argumentaires dogmatiques.
Il n’est plus acceptable qu’un militaire soit condamné à l’errance géographique permanente au nom d’une mobilité dont l’origine de la nécessité se perd dans la nuit des temps.
Il n’est plus utile qu’au nom d’une sélection très théorique des élites, un travail identique n’apporte pas les mêmes satisfactions en matière d’avancement, donc d’évolution de la rémunération.
Et l’on pourrait multiplier les « axes d’études » à l’infini, pour peu que le ministère s’intéresse à d’autres informations qu’en provenance des études institutionnelles.
Le déroulement de carrière repose sur un mythe durablement entretenu au profit de quelques uns.
Il n’est plus du tout certain, aujourd’hui, que chacun aspire à des responsabilités croissantes au détriment de sa spécialité technique ou d’une bonne stabilité géographique. Le dogme de l’omnipotence du chef, qui voulait que l’excellence dans un domaine technique quelconque soit la condition d’accès à des fonctions de commandement s’estompe devant deux faits de société. Le premier est la nécessité de conserver des techniciens en fonction dans un environnement très concurrentiel : « si votre patron est content de vous, changez-en ! ». Le second découvre qu’on n’augmente pas forcément la « productivité » en multipliant les échelons hiérarchiques décisionnels.
Aussi, dans une double optique de pénurie des techniciens et de sur-spécialisation des tâches, on voit mal comment conserver une carrière harmonieuse pour chacun s’il faut lui faire gravir, tous les deux à quatre ans, un échelon supplémentaire dans une pyramide à pentes infinies.
La problématique doit rester de trouver les meilleures compétences pour un poste clé, et non un poste clé pour le meilleur profil de carrière.
L’application conjointe des principes de PETER et de la pirogue africaine, permet de garder les bons rameurs à leur poste de travail en les gratifiant progressivement de manière croissante, sans les encombrer d’une foultitude de sous-chefs, chefs adjoints, sous direction, direction locale, régionale…
Le retour à la vie civile, et surtout son éventuelle incitation, n’est sans doute plus une priorité en l’état actuel du recrutement. La notion de flux d’hommes jeunes et intrépides, nécessaire pour assurer le fonctionnement d’une armée de métier et dont parlait déjà un colonel en 1936 est sans doute un peu dépassée par la nécessité de repousser les limites d’âges.
L’acquisition d’une expérience dans une spécialité pointue et « moderne » est déjà largement suffisante pour inciter à aller voir ailleurs dès que le poids des mutations incessantes obère une vie familiale normale.
On peut raisonnablement penser qu’une meilleure sédentarisation dans une région où, accessoirement, le militaire ou son conjoint aura pu jouer un rôle politique local, aidera largement à une « réinsertion ». Mais le moment venu, qu’il n’est peut être pas raisonnable de précipiter.
Enfin, tout ancien militaire, satisfait de sa carrière, peut devenir un agent de recrutement efficace. Alors que déçu, son action locale peut s’avérer longtemps préjudiciable.
Restons vigilant donc, vis à vis de cette CRSGM relativement discrète et installée au moment où les bruits de bottes couvrent celui des talons qui claquent.
Espérer solutionner des problèmes, c’est avant tout commencer par poser les bonnes questions.
Devient-on militaire par idéal, atavisme, aspirations de jeunesse, nécessité ou opportunité ?
Redevient-on civil par lassitude, plan de carrière, nécessité familiale, professionnelle, économique ou opportunité ?
Entre arrivée et départ le bilan est actuellement négatif, et l’objectif de la présente Commission de Refondation est surtout d’inverser ce flux. Cependant, limitant sa réflexion à quatre domaines restreints et sous la contrainte de l’intangibilité, elle manque d’ambition comme de réelle crédibilité.
Sauf miracle, il ne faut pas en attendre autre chose qu’un toilettage de surface, strictement borné à l’indispensable et chargé plus de faire passer une pilule amère que d’obtenir un résultat sur le long terme.
Puisse-t-elle nous surprendre et le miracle avoir lieu.
