DÉCISION N° 14780/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « TAMARIN ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 14780/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant dissolution de la sous-trésorerie militaire « TAMARIN ».

Du 23 octobre 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 8 7 5 S

Texte abrogé : Décision n° 7467/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 10 décembre 2014 (BOC n° 64 du 15 décembre 2014, texte 1 ; BOEM 513.2.9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.9

Référence de publication : BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 6.

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