INSTRUCTION N° 514440/DEF/DCSSA/RH/GRM fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et de la notification du bilan professionnel de carrière du personnel militaire au sein du service de santé des armées au titre de l’année 2015.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 514440/DEF/DCSSA/RH/GRM fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et de la notification du bilan professionnel de carrière du personnel militaire au sein du service de santé des armées au titre de l’année 2015.

Du 9 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 6 2 0 J

Références :

Article D. 4136-1-1. du code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 1er août 2011 (JO n° 186 du 12 août 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 44/2011 ; BOEM 300.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.

Texte abrogé : Instruction provisoire n° 2813/DEF/DCSSA/RH/CH du 30 décembre 2002 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-1.1.2

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 18.