ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant abrogation d’un texte.

Du 8 septembre 2015

NOR D E F A 1 5 5 1 6 7 9 A

Texte abrogé : Arrêté du 2 novembre 1993 (BOC/PP du 13 décembre 1993, N° 50, p. 5885).

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 14.

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