ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d’identité.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d’identité.

Du 8 septembre 2015

NOR D E F A 1 5 5 1 6 9 0 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 47 du 22 octobre 2015, texte 3.

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