DÉLÉGATION DE GESTION N° 6974/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service « exécutant de la solde unique ».

DÉLÉGATION DE GESTION N° 6974/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air, des décisions afférentes à la solde, indemnités et au recouvrement des indus.

Du 1er septembre 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 6 1 2 X

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2015 : Délégation de gestion n° 11430/DEF/DCSCA/SESU du 1er août 2013 (BOC N° 54 du 10 décembre 2013, texte 2 ; BOEM 410.12.2.3).

Référence de publication : BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte 22.

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