Publics concernés : cadres de santé civils du ministère de la défense.
Objet : modification de textes relatifs à la nouvelle bonification indiciaire à la suite de la création du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice :
le présent décret tire les conséquences de la création du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense et insère la mention des membres du corps des cadres de santé paramédicaux civils dans le décret du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense. Les personnels classés dans ce nouveau corps bénéficient de bonifications indiciaires identiques et suivant les mêmes modalités que celles applicables aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.
Références : le présent décret ainsi que le décret qu’il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0239 du 15 octobre 2015 texte n° 24
