Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides

Décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides NOR: DEFH1415005D

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/DEFH1415005D/jo/texte
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/9/2015-1259/jo/texte

Publics concernés : aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et agents des services hospitaliers qualifiés civils du service de santé des armées.

Objet : actualisation de l’inscription en catégorie active des emplois d’aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du service de santé des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret actualise l’inscription au sein du tableau des emplois classés en catégorie active et du tableau des emplois documentaires des limites d’âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite des emplois d’aides-soignants du service de santé des armées et de l’Institution nationale des invalides et d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du service de santé des armées.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0236 du 11 octobre 2015  texte n° 11

À lire également