ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier (Var).

Du 17 juin 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 0 8 3 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 2

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