INSTRUCTION N° 240551/DEF/DRH-MD relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 240551/DEF/DRH-MD relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires.

Du 8 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 5 0 7 J

Références : Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. Code du patrimoine. Instruction n° 3077/DEF/DCSN/R du 10 février 1983 (BOC, p. 1008 ; BOEM 314.2.1.3, 722.1.3.1) modifiée. Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 110.3.5.4.1, 112.4.1, 113.1, 114.2.1, 132.1, 650.1) modifiée. Instruction n° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 1 ; BOEM 120-1.5, 685.1.4.1). Instruction n° 1270/DEF/SGA/DAJ du 11 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 4 ; BOEM 120-0.4.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes et trois appendices.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 514.1, 514.2, 514.3

Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 2

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