Fiche pratique : le profil SIGYCOP

Par Me Delphine MAHE, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé

Sous cet acronyme aux sonorités de science-fiction, se dresse l’un des sigles fondamentaux qui jalonnera toute la carrière du militaire.

En effet, sous ces sept lettres se cachent les règles d’établissement du profil médical du personnel militaire.

Il convient ainsi de rappeler que l’article L4132-1 du Code de la Défense prévoit que :

« Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction (…) »

C’est la raison pour laquelle tout candidat à l’engagement doit se soumettre à plusieurs étapes afin que son aptitude médicale soit déterminée :

* La première d’entre elle est l’expertise médicale initiale qui permet l’établissement du profil médical et le classement en trois sous-catégories : apte / inapte temporaire / inapte définitif à servir.

* La seconde étape correspond à la visite médicale d’incorporation, dès que les engagés intègrent leur unité, qui permettra l’établissement d’un nouveau profil médical, généralement identique au premier, sauf dans le cas d’une réévaluation justifiée par des considérations objectives.

* La troisième étape, enfin, a lieu lors de l’observation pendant la période probatoire.

C’est au cours de cette étape qu’en sus des capacités physiques de l’engagé, sera déterminée son aptitude psychique et donc son adaptabilité au service.

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