INSTRUCTION N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.

INSTRUCTION N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

Du 17 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 3 5 4 J

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé : À compter du 1er septembre 2015 : Instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 (BOC n° 31 du 20 juin 2014, texte 1 ; BOEM 355-0.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 355-0.2.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 6

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