ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle au profit des militaires participant aux opérations de protection militaire du territoire national.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ autorisant le bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle au profit des militaires participant aux opérations de protection militaire du territoire national.

Du 10 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 1 5 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.6

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 4

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