ARRÊTÉ N° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 12350/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant organisation et attributions du cercle de la Grande Rade.

Du 10 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 2 3 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté n° 3296/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 (BOC N° 35 du 17 août 2012, texte 5 ; BOEM 686.4.1.4) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 9

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