ARRÊTÉ N° 12066/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 12066/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne de la base de défense de Strasbourg-Haguenau.

Du 2 juillet 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 1 2 7 A

Texte abrogé : Arrêté n° 136/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 9 janvier 2013 (BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 12 ; BOEM 686.4.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 8.

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