ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations de la pyrotechnie de Guenvenez, commune de Crozon (Finistère).

Du 17 juin 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 0 8 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 1

 

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