ARRÊTÉ relatif au directoire de l’espace aérien.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT.

ARRÊTÉ relatif au directoire de l’espace aérien.

Du 19 juin 2006

NOR E Q U A 0 6 0 0 0 0 1 A

Texte abrogé : A compter du 20 juin 2006 : Arrêté interministériel du 24 décembre 1996 (BOC, 1997, p. 719 ; BOEM 103.2.3.1.5, 105.2.2.3.2, 114.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.3.1.5, 105.2.2.3.2, 114.2.1

Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2006, texte n° 26 ; signalé au BOC 31/2015.