ARRÊTÉ fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.

ARRÊTÉ fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

Du 24 juillet 2015

NOR R D F F 1 5 1 5 7 8 7 A

Texte abrogé : A compter du 27 juillet 2015 : Arrêté du 23 décembre 2013 (JO n° 301 du 28 décembre 2013, texte n° 110 ; signalé au BOC 15/2014 ; BOEM 350.7.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 350.7.1.1

Référence de publication : JO n° 171 du 26 juillet 2015, texte n° 21 ; signalé au BOC 34/2015.

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