ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 16 juillet 2015

NOR D E F F 1 5 1 7 3 4 1 A

Textes abrogés :

A compter du 24 juillet 2015 : Arrêté du 26 décembre 2014 (JO n° 4 du 6 janvier 2015, texte 11 ; signalé au BOC 2/2015 ; BOEM 410.6.1) modifié.

A compter du 24 juillet 2015 : Arrêté du 31 décembre 2014 (JO n° 4 du 6 janvier 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 2/2015 ; BOEM 410.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.6.1

Référence de publication : JO n° 168 du 23 juillet 2015, texte n° 12 ; signalé au BOC 34/2015.

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