ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique.

Du 16 juillet 2015

NOR D E F F 1 5 1 7 3 4 6 A

Texte modifié :

Arrêté du 6 août 2014 (JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 49/2014 ; BOEM 410.6.1).

Référence de publication : JO n° 169 du 24 juillet 2015, texte n° 17 ; signalé au BOC 34/2015.

À lire également