ARRÊTÉ réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue.

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE.

ARRÊTÉ réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs effectuant un vol conformément aux règles de vol à vue.

Du 20 décembre 2012

NOR D E V A 1 2 4 2 4 4 5 A

Texte abrogé : A compter du 28 décembre 2012 : Arrêté du 22 septembre 1958 (N.i. BO ; JO du 17 octobre, p. 9518, et RAC ; BOEM 103.2.3.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.3.2.1

Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 34/2015.

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