Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense, administrations, organismes et entreprises ne relevant pas du ministère de la défense mais exerçant des activités intéressant la défense nationale.

Objet : création d’une direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret crée une direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense, chargée d’assister le ministre de la défense dans l’exercice de ses attributions en matière de protection et de sécurité des personnes, des biens, des installations, des moyens et des activités intéressant la défense nationale. Elle a en particulier pour mission de garantir au ministre de la défense que les installations, les moyens et les activités de la défense sont protégés contre les actes malveillants ou hostiles, les atteintes au secret de la défense nationale et la cybermenace.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).