CIRCULAIRE N° 512090/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2015 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires » ; section « militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».

CIRCULAIRE N° 512090/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2015 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 9 juin 2015

NOR D E F E 1 5 5 1 0 1 4 C

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 97-440 du 24 avril 1997 (BOC, p. 2499 ; BOEM 520-0.3) modifié.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2014 (BOC N° 28 du 28 mai 2014, texte 2 ; BOEM 520-0.3).

Instruction n° 511014/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 (BOC N° 33 du 4 juillet 2014, texte 5 ; BOEM 621-4.2).

Décision du 11 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 111 du 14 mai 2015, texte n° 31).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Circulaire n° 511016/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 mai 2014 (BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 24).

Référence de publication : BOC n° 35 du 6 août 2015, texte 10

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