INSTRUCTION N° 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision pour risques et charges de personnel au titre du compte épargne temps.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion du personnel civil.

INSTRUCTION N° 351673/DEF/SGA/DRH-MD relative à la comptabilisation de la provision pour risques et charges de personnel au titre du compte épargne temps.

Du 22 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 2 1 4 J

Référence : Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 (JO du 30, p. 7786 ; BOC, 2002, p. 3240 ; BOEM 350.3.1.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.7.1, 340.7.2

Référence de publication : BOC n° 35 du 6 août 2015, texte 2

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