INSTRUCTION N° 1500613/DEF/SGA/DAF/DIR portant appréciation des conditions d’organisation d’un service financier.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

INSTRUCTION N° 1500613/DEF/SGA/DAF/DIR portant appréciation des conditions d’organisation d’un service financier.

Du 7 avril 2015

NOR D E F F 1 5 5 0 8 8 8 J

Référence : Instruction n° 1400590/DEF/SGA/DAF du 21 mars 2014 (BOC n° 23 du 30 avril 2014, texte 2 ; BOEM 110.5.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.12.1

Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 1

À lire également