Source: JORF n°0173 du 29 juillet 2015 page 12873 texte n° 1
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-917. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2779 ; Rapport de Mme Patricia Adam, au nom de la commission de la défense, n° 2816 ; Avis de M. Hugues Fourage, au nom de la commission des lois, n° 2803 ; Avis de M. Jean Launay, au nom de la commission des finances, n° 2804 ; Avis de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2806 ; Discussion le 4 juin 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 9 juin 2015 (TA n° 525). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 494 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, n° 547 (2014-2015) ; Avis de M. Dominique Legge, au nom de la commission des finances, n° 524 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 548 (2014-2015) ; Discussion les 8 et 15 juillet 2015 et adoption le 15 juillet 2015 (TA n° 131, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2985 ; Rapport de de Mme Patricia Adam, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2987 ; Discussion et adoption le 16 juillet 2015 (TA n° 570). Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 635 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 636 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 17 juillet 2015 (TA n° 136, 2014-2015).
