LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (1)
Source: JORF n°0171 du 26 juillet 2015 page 12735 texte n° 2
(1) – Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2669 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 2697 ; Avis de M. Philippe Nauche, au nom de la commission de la défense, n° 2691 ; Discussion les 13, 14, 15 et 16 avril 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 5 mai 2015 (TA n° 511). Sénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, n° 424 (2014-2015) ; Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 460 (2014-2015) ; Avis de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 445 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 461 (2014-2015) ; Discussion les 2, 3, 4 et 9 juin et adoption le 9 juin 2015 (TA n° 111, 2014-2015). Sénat : Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission mixte paritaire (n° 520, 2014-2015) ; Texte de la commission n° 521 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 23 juin 2015 (TA n° 117, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2859 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2868 ; Discussion et adoption le 24 juin 2015 (TA n° 542). – Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 publiée au Journal officiel de ce jour.
