ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel en poste permanent à l’étranger relevant du ministère de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA STRATÉGIE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel en poste permanent à l’étranger relevant du ministère de la défense.

Du 20 juillet 2015

NOR D E F D 1 5 5 1 1 6 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.5

Référence de publication : BOC n° 33 du 23 juillet 2015, texte 2

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