INSTRUCTION N° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

INSTRUCTION N° 11370/DEF/DCSCA/SDM/FIN portant organisation et fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense.

Du 5 juin 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 9 6 8 J

Référence : Voir annexe VII.

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 1645/DEF/DCCAT/AG/CT du 12 novembre 1984 (BOC, 1985, p. 377 ; BOEM 705.2) modifiée.

Instruction n° 12401/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 14 octobre 1987 (BOC, 1988, p. 1615 ; BOEM 705.4) modifiée.

Instruction n° 25/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 25 novembre 2002 (BOC, 2002, p. 8220 ; BOEM 525.1.2) modifiée.

Instruction n° 0-39214-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 26 juin 2008 (n.i. BO).

Directive n° 80-178-2007/DCCM/ADM/UNITES/NP du 10 décembre 2007 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 513.2.2, 705.2

Référence de publication : BOC n° 31 du 9 juillet 2015, texte 4

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