INSTRUCTION N° 0-6777-2015/DEF/EMM/MCO relative à la préparation et à la conduite de la cession d’un bâtiment à l’export.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maintien en condition opérationnelle ».

INSTRUCTION N° 0-6777-2015/DEF/EMM/MCO relative à la préparation et à la conduite de la cession d’un bâtiment à l’export.

Du 24 mars 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 7 5 6 J

Référence : Cf. annexe VII.

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 820.1.1

Référence de publication : BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 8

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