INSTRUCTION N° 99/DEF/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ».

INSTRUCTION N° 99/DEF/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.

Du 20 mars 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 7 5 4 J

Pièce(s) Jointe(s) : Dix annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 99/DEF/DPMM/1/RA du 6 mai 2004 (BOC, 2003, p. 3116 ; BOEM 321.4).

Circulaire n° 842/DEF/DPMM/1/RA du 17 juin 1982 (BOC, p. 2944 ; BOEM 325.2.8).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.1

Référence de publication : BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 7

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