CIRCULAIRE N° 310440/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310440/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Du 15 juin 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 9 6 7 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 18 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Arrêté du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 41/2014 ; BOEM 356-0.2).

Arrêté du 26 novembre 2014 (JO n° 275 du 28 novembre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 63/2014 ; BOEM 356-0.2) modifié.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 5