DIRECTIVE N° 3535/DEF/CAB mesures de prévention face aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et les pièces de rechange.

CABINET DU MINISTRE

DIRECTIVE N° 3535/DEF/CAB mesures de prévention face aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et les pièces de rechange.

Du 24 avril 2015

NOR D E F P 1 5 5 0 9 0 4 X

Références :

a) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2) modifié.

b) Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 56) modifié.

c) Arrêté du 23 février 2012 (n.i. BO ; JO n° 57 du 7 mars 2012, texte n° 15).

d) Arrêté du 14 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 195 du 23 août 2012, texte n° 25).

e) Arrêté du 14 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 28 du 2 février 2013, texte n° 22).

f) Arrêté du 7 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 62 du 14 mars 2013, texte n° 19).

g) Arrêté du 8 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 90 du 17 avril 2013, texte n° 26).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Note n° 17869/DEF/CAB du 10 mai 2000 (BOC, 2001, p. 1911 ; BOEM 126.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 126.1

Référence de publication : BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 2