DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte et marins des ports.
Du 20 mai 2015
NOR D E F B 1 5 5 0 8 7 0 J
Références :
Instruction n° 90/DEF/DPMM/2/SG du 9 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 18 ; BOEM 326.2.2.1).
Directive n° 0-10050-2014/DEF/DPMM/PM2 du 15 juillet 2014 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Textes abrogés :
À compter du 31 août 2015 : Décision n° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF du 2 juin 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 34 ; BOEM 113.6, 326.1.5).
À compter du 31 août 2015 : Directive n° 0-20559-2011/DEF/DPMM/DIR du 28 juillet 2011 (BOC N° 43 du 14 octobre 2011, texte 7 ; BOEM 113.6, 326.1.5).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.6, 326.1.5
Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 20