Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; personnel civil du ministère ; administrations.
Objet : création du service à compétence nationale « ressources humaines civiles ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret transforme le pôle de gestion du personnel civil de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en service à compétence nationale, gestionnaire du personnel civil et chargé du budget opérationnel de programme regroupant les crédits de rémunération correspondants.
Références : les dispositions du présent décret et les dispositions qu’il modifie, dans leur version issue de cette modification, peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0139 du 18 juin 2015 texte n° 27
