ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d’un comité d’éthique en expérimentation animale.

INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d’un comité d’éthique en expérimentation animale.

Du 10 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 7 6 5 A

Précédent Modificatif : Arrêté du 11 septembre 2013 (BOC N° 46 du 31 octobre 2013, texte 2).

Texte modifié : Arrêté du 27 juin 2013 (BOC N° 38 du 30 août 2013, texte 1 ; BOEM 620-3.2.4) modifié.

Référence de publication : BOC n° 26 du 11 juin 2015, texte 4.

 

À lire également